Achèvement du contrat de délégation du service public d'eau potable de la Vallée de la Courance et accompagnement dans le choix du futur mode de gestion - Communauté d'Agglomération du Niortais

La Communauté d'Agglomération du Niortais exerce la compétence assainissement et eau potable depuis le 1er janvier 2020, en direct sur le périmètre de deux anciens syndicats infra-communautaires (l'un en régie, l'autre en DSP) et en représentation substitution sur le reste de son territoire.
Le contrat de délégation de service public en cours sur le périmètre de la Courance arrive à échéance au 31/12/2021.

La Communauté d'Agglomération du Niortais s'interroge donc sur les modalités de gestion de son service public d'eau potable pour la prochaine période d'exploitation.

Elle se pose notamment la question du montage d'une SPL eau potable à qui elle confierait l'exploitation de son service d'eau sur les périmètres Courance (actuellement en DSP) et Vivier (actuellement en régie - incluant la ville de Niort).

Ensemble nous avons mené :

• Audit du contrat de DSP (juridique, technique et financier)
• Accompagnement à la sortie du contrat (élaboration d'un protocole de sortie de contrat et négociations)
• Étude sur le choix du mode de gestion : étude de 3 scénarios (reprise en régie, poursuite en DSP vers un opérateur privé ou vers une SPL)