Assistance à la passation d’une concession de service public portant sur cinq aires d’accueil des gens du voyage et un terrain familial pour Saint-Quentin-en-Yvelines

La Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin en Yvelines dispose sur son territoire de cinq aires d’accueil, pour un total de 115 places, gérées par un prestataire privé dans le cadre d’un marché public de prestations de service.  

La communauté d’agglomération souhaite être assistée dans le choix de recourir à un contrat de concession puis dans la passation de ce contrat. 

Ensemble nous avons réalisé : 

• une analyse juridique, financière et technique des différents montages possibles pour la gestion des aires d’accueil 
• la préparation de la consultation (délibérations et des rapports préalables, périmètre du contrat, évaluation de la valeur et détermination de la durée de la concession, définition des modalités techniques d’exploitation des aires)
• la rédaction du dossier de consultatiaon des entreprises (cahier des charges et projet de contrat)
• l’analyse des candidatures et des offres
• l’assistance au cours des négociations puis à la mise au point du contrat 

Le contrat de concession signé a permis de parvenir à un coût global pour la Collectivité plus maîtrisé. Cela a également permis de largement décharger les agents de Saint-Quentin-en-Yvelines dans la gestion du service.