AMO juridique et financière pour le renouvellement du marché d’exploitation du centre de tri de Sevran sous la forme d’une SEMOP

Se situant déjà à un niveau élevé en termes de coût du service, le SYCTOM voit encore ses dépenses de fonctionnement augmenter ; si sa situation budgétaire demeure équilibrée, il cherche à maîtriser la progression des coûts de fonctionnement, dans un contexte économique et technique particulièrement difficile pour les activités de tri/traitement en France. Pour contrôler ses charges, il importe donc au SYCTOM de pouvoir vérifier la sincérité des prix et des résultats affichés par les opérateurs avec qui il contractualise, et d’avoir une meilleure lisibilité sur les marges réelles que ces derniers dégagent. C’est dans ce sens que le SYCTOM souhaite expérimenter un nouveau cadre contractuel : la Société d’Economie Mixte à Opération Unique (SEMOP) sur son centre de tri de Sevran. 

• A Renforcer le contrôle sur les exploitants
• Améliorer la transparence financière face à la hausse des coûts
• Expérimenter un nouveau type de montage contractuel et monter en compétence sur le suivi juridique et financier des contrats complexes 

• Préfiguration du contrat et de la SEMOP : définition de la stratégie contractuelle, de la gouvernance et de l’actionnariat ; rédaction du pacte d’associés et des statuts  
• Définition du modèle économique et Réalisation du plan d’affaires 
• Elaboration du Dossier de Consultation des Entreprises
• Accompagnement aux négociations et sélection de l’opérateur actionnaire
• Accompagnement à la création de la SEMOP
• Tranche optionnelle – AMO au suivi financier et administratif de la SEMOP pendant 2 ans