Assistance à la passation de la DSP du casino de Cannes Croisette

La Ville de Cannes accueille actuellement 3 casinos sur son territoire, dont le casino de Cannes Croisette, situé dans le Palais des Festivals et qui est le casino ayant le volume d’activité le plus important sur Cannes. Le contrat de DSP de ce casino arrivant à échéance le 31 octobre 2016, la fin de la convention de délégation appelle une nouvelle procédure de mise en concurrence en vue de son renouvellement.

Il s’agira notamment de défendre, lors de la procédure de passation de la convention, la préservation de ces ressources fiscales, au profit de la Ville de Cannes et des Cannais. Il apparait indispensable d’assurer la pérennité du casino en renforçant en sélectionnant un projet cohérent et ambitieux en mesure de répondre efficacement à la baisse globale du secteur des casinos en France.

Espelia a accompagné la Ville tout au long de la procédure de renouvellement du contrat de DSP tant sur les plans financiers que juridiques, du lancement de l’Avis d’Appel Public à Concurrence à la signature du contrat en passant par la rédaction du dossier de consultation, l’analyse des offres et candidatures et l’assistance au cours des négociations.

La procédure d’attribution du contrat de DSP a été conduite, permettant la signature d’un nouveau contrat de DSP du casino fin juin 2016 (soit 4 mois avant la fin de la DSP – exigence du Ministère de l’Intérieur) avec des conditions financières proches de la DSP précédente et permettant ainsi une préservation des ressources pour la Ville.