Assistance à maîtrise d’ouvrage juridico-financière pour l’accompagnement des réorganisations territoriales dans le domaine de l’eau en Bretagne

Dans le cadre des réorganisations territoriales consécutives aux dernières réformes institutionnelles, la Région Bretagne a mis à disposition des collectivités territoriales bretonnes en charge des compétences eau (eau potable, assainissement, eaux pluviales, gestion des milieux aquatiques, prévention contre les inondations, gestion du trait de côte) une assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière.

Cette assistance à maîtrise d’ouvrage – portée en partenariat par les cabinets Espelia et Seban - a pour objet de :

• Répondre aux problématiques juridiques et financières des collectivités dans l’exercice des compétences eau au sens large : eau potable, assainissement, GEMAPI, eaux souterraines ;
• Accompagner de manière opérationnelle les collectivités sur les sujets liés à l’intercommunalité, faisant suite aux réformes territoriales.

L’AMO régionale est saisie sur des questions d’ordre général sur la mise en œuvre opérationnelle des compétences eau au sens large, notamment sur les thèmes suivants : organisation des collectivités locales, gouvernance des services publics, gestion et financement des espaces naturels humides et aquatiques, exploitation et financement des ouvrages et infrastructures liés à l’eau, ingénierie contractuelle et financement et tarification.

L’AMO est aussi saisie pour répondre à des questions relatives à la mise en œuvre institutionnelle des compétences eau au sens large, et portant sur des problématiques liées aux champs et à la répartition des responsabilités ou encore sur des procédures juridiques et administratives.

L’AMO apporte enfin un appui juridique sur des questions relatives à des actes administratifs (marchés publics, DIG, enquête publique, conventionnement, …) lorsque celles-ci peuvent être généralisées et utiles à d’autres territoires.

Les réponses aux questions sont centralisées sur une plateforme idoine, créée et animée par le cabinet Espelia. Aujourd’hui, près de 250 questions ont été mises en ligne ; et la plateforme compte près de 350 invités au sein des collectivités et des services de la Région Bretagne.