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Assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de transports non urbains
Contexte de la mission
La région Bretagne a récupéré la compétence d’organisation des transports non urbains sur son territoire, organisés pour l’essentiel via des contrats de délégation de service public. L’échéance des contrats a conduit la région à solliciter un accompagnement expert sur le sujet.
Objectif
Réaliser un bilan des contrats de transports non urbains actuels et accompagner la région dans l’élaboration de modèles de contrats de transports non urbains sécurisés juridiquement.
Notre contribution
- Diagnostic des contrats de transport non urbains des départements du Finistère et d’Ile et Vilaine (lignes régulières et transports scolaires)
- Elaboration d’un modèle type de contrat de transport non urbain
La spécificité de notre approche a été d’intégrer dans notre démarche une dimension fiscale et stratégique issue de notre grande expérience en matière de transports régionaux.
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