Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'organisation de la future gestion du service public de l'assainissement - Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins

La CAPL est compétente en matière d’assainissement (collectif, non collectif et pluvial) depuis le 1^er janvier 2017. Elle hérite donc de l’historique de ses différentes communes membres, notamment concernant les modalités de gestion (DSP globale EU/EP ou bien marché spécifique pour les EP). Tous les contrats actuellement en vigueur (hors Aquaviva) arriveront à échéance entre le 31/12/2018 et le 31/12/2021.

Se pose donc la question de la gestion de cette phase de transition avec comme objectif une harmonisation à compter de 2022. Les enjeux sont à la fois techniques (continuité et performance du service sur un territoire avec des forts enjeux de qualité d’eau de baignade ou d’inondation urbaine), économiques et financiers (maîtrise du prix de l’assainissement), juridiques (sortie des contrats actuels, procédures DSP/marché) et politiques (transition en douceur par rapport aux gestions anciennement communales).

Audit des contrats en cours, l'assistance à la sortie des contrats, l’étude des modes de gestion des services de l'assainissement et des eaux pluviales, assistance à la procédure de passation d'un contrat de DSP sur l'assainissement et d'un marché pour les eaux pluviales

• Audit et accompagnement à la sortie des contrats en cours (4 contrats de DSP)
• Etude de comparaison des modes de gestion et aide au choix des élus
• Assistance à la passation de :
  • Une DSP d’exploitation des réseaux d’assainissement : réseau de collecte de 539 km, 71 PR, 14 prises d’étiage dont 7 PR, 1 STEP de capacité 4000 EH, 69 342 abonnés, 14 Mm3 facturés
  • Un marché d’exploitation des eaux pluviales : 370 km de réseau, 15 PR, 8000 grilles et avaloirs, émissaires en mer, visite des vallons