Assistance pour la mise en œuvre du contrat d’exploitation des services publics de mobilité de la Communauté de Communes Terres Touloises

Récemment compétente en matière de transport sur son ressort territorial, la communauté de communes Terres Touloises a souhaité se faire accompagner pour la passation du contrat de délégation du service public de mobilité qui se devait de répondre à une forte attente politique du territoire. 

Passation et suivi du contrat de DSP mobilités de la communauté de communes

Espelia est intervenu auprès du client sur les prestations suivantes au travers de plusieurs missions d’AMO :  

• Cadrage stratégique du positionnement de la CC2T et du futur contrat de DSP 
• Accompagnement sur l’intégralité de la procédure de passation du contrat, jusqu’à sa signature 
• Assistance aux formalités de fin du contrat pré-existant 
• Expertise fiscale pointue et audition devant la DGFIP  
• Suivi de la DSP sur les six années du contrat.