Audit juridique et financier de l'abattoir de Saint-Hilaire-du-Harcouët et assistance au choix du mode de gestion

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Contexte de la mission

La communauté d'agglomération du Mont-Saint Michel est propriétaire d'un abattoir d'une capacité de 5 000 tonnes dont la gestion est assurée par un prestataire en délégation de service public dont le contrat court jusqu'en 2023. 

Objectif

A la suite d'une baisse d'activité, le délégataire éprouve des difficultés financières au point de déposer un plan de sauvegarde, entraînant le recours à un administrateur judiciaire. 

Dans ce cadre, la Communauté d'Agglomération, soucieuse de conserver cet outil industriel sur son territoire, au regard des besoins des exploitations de la région, a fait appel à Espelia pour l’audit financier et juridique du contrat de DSP, et le choix du mode de gestion. 

Notre contribution

Espelia a réalisé l’audit financier du contrat (analyse du chiffre d'affaires et de l'activité de l'abattoir, analyse bilancielle) ainsi qu'un audit juridique permettant notamment de préciser les conditions de sortie anticipée. 

Par la suite, une assistance au choix du mode de gestion a permis de comparer les différents schémas : SCIC, reprise en régie, SEM, SEMOP, cession de l'abattoir, etc. 

Espelia accompagne les collectivités, les acteurs publics et leurs partenaires dans la conception, la gestion et la transformation des politiques publiques locales. Cabinet de conseil engagé au service de l'intérêt général, Espelia mobilise des expertises stratégiques, juridiques, financières et opérationnelles pour aider les territoires à construire des solutions durables et résilientes.

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