Audit juridique et financier de l’abattoir de Viance

Le Syndicat Départemental d'Abattage (SDA) a été créé en 1971 par la Ville de Brive et le Département de la Corrèze. 

Le SDA a conclu un bail emphytéotique administratif et une convention d'exploitation avec la SABCOR en 2006 pour la création et l’exploitation d’un abattoir sur la commune de Viance. Le bail arrive à échéance en 2022. 

La réglementation pousse actuellement le Département de la Corrèze à s’interroger sur sa participation au SDA. En effet, avec la loi NOTRe, le Département a perdu sa clause de compétence générale et ne peut plus à ce titre adhérer au SDA. 

Dans le cadre de cette réflexion, il est apparu nécessaire de réaliser un bilan financier complet des deux structures gérant l’abattoir de Viance (le SDA ainsi que la SABCOR, société délégataire de l’abattoir). 

Espelia a réalisé une analyse financière rétrospective du SDA, syndicat gérant l’abattoir de Viance. Une analyse bilancielle a également été réalisée. 

Dans le même temps, une analyse financière des comptes de la SABCOR, délégataire de l’abattoir, et une analyse juridique du contrat de concession ont été menées. 

Enfin, Espelia a réalisé une analyse des conditions de sortie du contrat de concession et du syndicat départemental, afin d’éclairer le Département de la Corrèze sur les différentes options envisageables.