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Audit des opérations d’aménagement transférées à l’EPT Vallée Sud Grand Paris
Contexte de la mission
L’Etablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud - Grand Paris a été créé le 1er janvier 2016. Localisé dans le sud du département des Hauts-de-Seine, il est issu de la fusion de 3 intercommunalités préexistantes et comprend 11 communes. Il totalise près de 400 000 habitants.
La loi NOTRe ayant transféré aux Etablissements Publics Territoriaux la compétence Aménagement, l’Etablissement Public Territorial est donc compétent en matière d’aménagement depuis début 2018. Afin de préparer ce transfert, Vallée Sud - Grand Paris a souhaité auditer les opérations d’aménagement en cours sur le territoire.
Objectif
Auditer financièrement et juridiquement les opérations d’aménagement préalablement à leur transfert.
Notre contribution
- Audit juridique et financier des opérations préalablement à leur transfert
- Assistance à la rédaction des protocoles de transfert et avenant aux opérations
- Audit juridique et financier des opérations transférées
- Assistance aux négociations avec les opérateurs et les communes
- Présentation en Bureau de Territoire
Le cabinet a accompagné le transfert d’une quinzaine d’opération des communes vers l’EPT en négociant des protocoles d’accord entre les différentes parties prenantes.
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