Audit du parc municipal des crèches d’Asnières-sur-Seine et assistance pour la passation d’une concession de service public sur 4 EAJE

La Ville d’Asnières-sur-Seine propose un nombre important de places d’accueil de la Petite Enfance réparties au sein d’une offre diversifiée. 

Dans un contexte budgétaire contraint, et au vu de l’extension prochaine de son offre d’accueil (ouverture d’une nouvelle structure en régie en 2019), la collectivité a souhaité l’accompagnement d’Espelia pour un diagnostic sectoriel, patrimonial, technique et financier de l’ensemble de son service en régie. 

L’enjeu d’un tel diagnostic, dont un volet juridique porte sur l’étude des incidences d’un changement de mode de gestion vers l’externalisation, est d’améliorer le fonctionnement global du parc municipal de crèches (harmonisation des horaires, diagnostic RH et absentéisme, améliorations techniques des bâtiments…). 

Espelia a effectué un diagnostic fonctionnel, technique et financier de l’exploitation en régie du parc municipal des crèches. Ce diagnostic a abouti à la formulation de préconisations variées et détaillées visant à une optimisation du fonctionnement du service, incluant une réflexion sur le mode de gestion et ses impacts. 

L’une des préconisations a été de procéder à un changement de mode de gestion sur une partie des équipements. Espelia a donc accompagné la Ville dans la procédure de passation d’une concession de service public sur 4 EAJE (trois multi-accueils de 60 berceaux et une halte-garderie). Etendue de la mission d’Espelia : 

• Définition des besoins et rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ; 
• Analyse des candidatures et des offres ; 
• Conduite de la phase de négociation ; 
• Assistance à la mise au point du contrat et à la finalisation de la procédure.