Etude et concertation sur la gouvernance de la compétence GEMAPI sur le bassin versant de l'Eure

La compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) – obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les EPCI-FP - amène les élus de Seine Normandie agglomération, Evreux Porte de Normandie, l’Agglomération du Pays de Dreux, la communauté Eurélienne des Portes d’Ile de France et la communauté de communes des Forêts du Perche à se poser la question de l’échelle la plus pertinente pour son exercice sur les unités hydrographiques de l’Eure aval, Eure amont, Vesgre, la Blaise, la Voise et la Drouette que couvrent le périmètre administratif de ces 5 EPCI-FP. Il s’agit de construire une vision commune de l’organisation de la GEMAPI et de sa gouvernance sur le territoire. 

L’objet de la mission est de réaliser une étude de gouvernance pour la mise en œuvre de la compétence GEMAPI pour fournir à ce groupement d’EPCI-FP compétents des éléments d’aide à la décision sous forme de diagnostic institutionnel et de scénario de gouvernance. 

Cet accompagnement est juridique, technique et financier afin de permettre une structuration des maîtrises d’ouvrage compétentes en matière de GEMAPI existantes en partie à l’échelle de ces unités hydrographiques. Cette structuration doit se mener en parfaite concertation avec toutes les collectivités concernées, y compris les EPCI-FP hors du groupement.   

In fine, l’étude permet de statuer sur : 

• le devenir des 2 syndicats actuels 

• la délimitation du ou des territoires de la ou des entités en charge de mettre en œuvre la compétence GEMAPI 

• la définition précise des missions exercées par chaque structure 

• les moyens humains à mettre en œuvre 

• un chiffrage prévisionnel de la ou les structures à faire émerger, en fonctionnement et en investissement, et les modalités de financement.  

• les modalités de la gouvernance  

• Présentation de l’organisation actuelle des maîtrises d’ouvrages en charge des enjeux des unités hydrographiques de l’Eure aval, Eure amont, Vesgre, Blaise, Drouette, Voise 

• Animation de 4 ateliers de concertation afin de faire émerger des consensus et de travailler les divergences, nécessaires à la prise de décision. 

• Proposition de scénarii de gouvernance entre les différents syndicats et EPCI-FP compétents 

• Définition de la configuration juridique, technique et financière du scénario retenu déterminant une structure à l'échelle des unités hydrographiques pour exercer la compétence GEMAPI, 

• Accompagnement des maitres d’ouvrage dans la mise en œuvre du scénario retenu