Accompagnement à la mise en place d’un budget vert à Saint-Nazaire

La transition écologique nécessite des investissements massifs de la part des collectivités. Mais pour faire les choix les plus efficaces, encore faut-il avoir la capacité de mesurer l’impact de ses dépenses ! 

Que ce soit pour développer les transports en commun, accélérer la rénovation thermique de leur patrimoine immobilier ou inciter les particuliers à le faire, végétaliser les espaces publics pour les adapter au changement climatique, etc... A l’inverse, certaines dépenses, dites brunes, sont désormais à proscrire car elles ne permettent pas de contribuer à l'atteinte de la neutralité carbone, indispensable pour limiter le réchauffement climatique, ou à préserver la biodiversité. 

C’est pour répondre à cette problématique que la démarche d’évaluation environnementale du budget, plus connue sous le nom de budget vert est née.  

D’abord expérimenté à partir de 2019 par un groupe de collectivités pionnières en partenariat avec l’Institut de l’Economie pour le Climat (I4CE), le budget vert est devenu une obligation réglementaire pour les collectivités de plus de 3500 habitants depuis la loi de finances 2024. L’article 191 demande aux collectivités d’analyser les impacts positifs ou négatifs de leurs dépenses d’investissement sur l’environnement à partir de leur compte administratif, c’est-à-dire à partir des dépenses réalisées.  

C’est dans ce cadre que la ville de Saint-Nazaire a fait appel à Espelia : la direction des finances souhaitait aider ses agents à s’approprier les outils existants à partir d’une phase de test et de cas d’études très concrets (un portefeuille d’opérations immobilières très variées allant de la rénovation d’un groupe scolaire à la construction d’un gymnase).  

La ville de Saint-Nazaire a fait le choix de travailler non pas sur le compte administratif mais sur le budget en construction car à terme elle souhaite faire du budget vert un outil d’aide à la décision pour ces élus. C’est d’ailleurs la vocation première de la méthodologie conçue par I4CE. 

L’objectif de notre accompagnement est d’aider la petite “équipe-test” d’agents de la direction des finances et de la direction du patrimoine immobilier (qui concentre le volume d’investissements le plus important de la collectivité) à : 

• Se familiariser avec le concept de budget vert,  

• Appréhender les différents cadres méthodologiques mobilisés (I4CE, taxonomie européenne des activités durables),  

• Repérer les données extra-comptables liées à une dépense d’investissement 

• Evaluer l’impact de cette dépense au regard des enjeux environnementaux couverts par le budget vert (atténuation du changement climatique, préservation de la biodiversité et contribution à l’économie circulaire en l’espèce) 

Cette expérimentation vise à former une équipe-coeur au sein de la collectivité qui sera en capacité d’expliquer à son tour la démarche de budget vert en interne et de remplir l’obligation réglementaire introduite par la loi de finances 2024. 

Notre accompagnement se décompose en plusieurs phases dans son appropriation des méthodologies existantes dans un  

• Définition du périmètre du budget vert 

• Aide au choix du référentiel permettant de coter l’impact des dépenses d’investissements 

• Collecte et analyses des données extra-comptables des opérations immobilières évaluées afin 

• Cotation des dépenses d’investissements liées à ces opérations immobilières pour déterminer leur impact