Assistance au choix du mode de gestion du service public de l’eau potable - Lille Metropole

Lille Métropole Communauté Urbaine est l’autorité organisatrice du service de production et de distribution de l’eau potable et industrielle sur les 85 communes de son territoire soit 1,1 millions d’habitants. Le service de distribution était éclaté entre deux contrats de délégation de services publics et une adhésion à un Syndicat par représentation substitution. A noter que l’assainissement est géré en régie au sein de Lille Métropole.

Les deux contrats arrivant à échéance en même temps la Métropole a envisagée différents scenarii de gestion dans un cadre opérationnel prédéfini via un document fixant les objectifs à atteindre élaboré dans le cadre du débat sur l’eau.

Un certain nombre de scenarii ont été envisagés à la fois dans la définition du niveau décisionnel de l’autorité organisatrice et de mode de gestion et ce dans un contexte de mutation territoriale associé à la loi MAPTAM.

Accompagner la Métropole de Lille dans le choix du mode de gestion de l’eau potable

• Réalisation d’un audit multidimensionnel du service : bilan performantiel, bilan technique, bilan juridique, bilan financier
• Lancement d’une réflexion sur les évolutions possibles du schéma d'organisation des services au-delà du simple périmètre de la MEL
• Mise en œuvre d’une régie de production et d’un contrat d’objectifs
• Assistance au choix du mode de gestion
• Mise en concurrence entre un affermage performantiel (incluant les négociations et une régie pour la distribution pour disposer d’une comparaison opérationnelle sur pièce
• Contractualisation finale avec société dédiée, tarification sociale et assistance à la défense de la MEL lors des contentieux qui ont été tous victorieux pour la Collectivité