Assistance à la passation d’un contrat de concession de chauffage urbain sur la zone RN7 et contrôle financier et juridique du délégataire sur les 4 premières années d’exploitation (2016-2019) - Roanne

Le nouveau contrat public doit permettre d’unifier les réseaux de chauffage urbain existants du quartier Jean-Baptiste Clément (nommé « RN7 ») et du Parc des Sports. Le programme de travaux de premier établissement intègre également le renouvellement et le verdissement des moyens de production, avec la construction d’une chaufferie biomasse, et l’extension du réseau unifié. 

A l’issue de la consultation, la ville de Roanne a signé avec la société DALKIA la délégation de service public de chauffage urbain sur la zone RN7 qui a pris effet le 1er juillet 2016 pour une durée de 24 ans.  

Accompagner et sécuriser la Ville dans le choix du mode de gestion et de l’opérateur économique de son réseau de chaleur

Etre force de propositions pour garantir et améliorer la qualité du service pour les abonnés et usagers du service 

Nous avons : 

• Analysé les choix du mode de gestion du réseau de chaleur unifié de Roanne (régie, DSP, SEM, SPL) ;
• Accompagné la passation du contrat de délégation de service public : 
  • Elaboration du planning de la procédure ; 
  • Rédaction des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (règlement de consultation, contrat de DSP, note de présentation du projet, cadre financier…) ;   
  • Analyse des candidatures et des offres (rédaction des rapports d’analyse des offres) ; 
  • Participation aux réunions de négociations avec les candidats, puis de mise au point ; 
  • Assistance à la finalisation de la procédure (lettres aux candidats, avis de publicité, notification) 
• Réalisé le suivi économique, comptable et financier annuel de la concession (analyse du rapport annuel) ; 
• Réalisé le suivi contractuel de la concession incluant l’appui aux négociations avec le délégataire, en particulier dans le cadre de la passation d’un avenant n°1 au contrat de concession.