Contrôle juridique, administratif et financier de l’exploitation du Centre de tri et de l’UVE

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Contexte de la mission

Le SYDOM du Jura dispose de deux usines dédiées au traitement des déchets sur son site à Lons-le-Saunier (un centre de tri des déchets recyclables et une unité de valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles). Chaque usine est exploitée par un opérateur privé dans le cadre d'un contrat distinct. Le SYDOM requiert une assistance pour le suivi et le contrôle de ces contrats. Espelia accompagne le SYDOM sur cette mission depuis 2007, pour les volets de contrôle administratif, juridique et financier. 

Objectif

  • Assistance pour le contrôle  de l’UVE (société dédiée) et du centre de tri
  • Suivi de la facturation, avec focus sur les redevances et recettes liées aux tonnages externes du centre de tri
  • Analyse des rapports annuels et de la liasse fiscale (lorsque société dédiée)
  • Vérification du poste de Gros Entretien Renouvellement 

Notre contribution

  • Suivi juridico-administratif de l’exploitation : contrôles mensuels des factures, veille juridique et anticipation quant aux nouvelles réglementations 
  • Suivi financier et analyse critique détaillée du Compte-Rendu Financier  annuel
  • Assistance à la passation d’avenants 
  • Réunions trimestrielles 

Espelia accompagne les collectivités, les acteurs publics et leurs partenaires dans la conception, la gestion et la transformation des politiques publiques locales. Cabinet de conseil engagé au service de l'intérêt général, Espelia mobilise des expertises stratégiques, juridiques, financières et opérationnelles pour aider les territoires à construire des solutions durables et résilientes.

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