Accompagnement juridique et financier à la création d’une SEMOP et à la passation d’un contrat de concession de service public pour le futur réseau de chaleur de Saint-Jacques+ - Clermont Auvergne Métropole (CAM)

Dans le cadre de son schéma directeur énergies, Clermont Auvergne Métropole a décidé de créer un nouveau réseau de chaleur raccordé au pôle de valorisation énergétique Vernéa du VALTOM. Ce nouveau réseau pourra intégrer jusqu’à 4 réseaux d’énergie existants : le réseau de chaleur du Masage et les réseaux techniques de Logidôme, du campus des Cézeaux et du CHU Montpied.  

La Métropole souhaite confier la réalisation de ce projet à une SEMOP (Société d’Economie Mixte à Opération unique), afin de conserver une forte maîtrise du projet, tout en externalisant la mise en œuvre et le financement de l’opération. 

Accompagner la Métropole dans le choix du futur concessionnaire qui intègrera la SEMOP et l’assister dans les négociations des statuts et du pacte d’actionnaires

Sécuriser les conventions de fourniture de chaleur du pôle de valorisation énergétique et d’intégration ou de raccordement des réseaux existants

Nous avons : 

• Assisté la définition des caractéristiques de la SEMOP : rédaction des projets de statuts et de pacte d’actionnaires ; 
• Accompagné sur les aspects  juridiques et financiers la passation du contrat de concession de service public : 
  • Elaboration du planning de la procédure ; 
  • Rédaction des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (règlement de consultation, contrat de concession, document de préfiguration, cadre financier…) ;   
  • Analyse des candidatures et des offres (rédaction des rapports d’analyse des offres) ; 
  • Participation aux réunions de négociations avec les candidats ; 
  • Assistance à la mise au point du contrat et des documents relatifs à la SEMOP (statuts, pacte d’actionnaires) ; 
  • Assistance à la finalisation de la procédure (lettres aux candidats, avis de publicité, notification) 
• Réalisé la sécurisation juridique des conventions de financement des équipements de valorisation énergétique et de fourniture de chaleur passées entre la Métropole et le VALTOM ; 
• Mené l’analyse de l’intégration de réseaux existants dans le périmètre de la concession.