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Création d’une SPL pour le tri des déchets - SYVEDAC
Contexte de la mission
Pour répondre à la hausse du niveau d’exigence réglementaire sur l’activité de tri et aux contraintes économiques, les collectivités de Basse-Normandie se sont orientées vers une rationalisation du nombre de centres de tri et la mise en place d’un centre de tri de grande capacité (60 000 à 70 000 T/an) adapté aux nouvelles consignes de tri.
Toutefois, cette solution ne sera envisageable qu’à condition qu’un schéma de coopération soit mis en place entre les collectivités. 14 collectivités de 3 départements (Calvados, Manche, Orne) ont opté pour la création d’une Société Publique Locale (SPL) pour porter l’investissement et l’exploitation.
Objectif
La Collectivité a fait appel à Espelia pour l’accompagner financièrement lors de la création de la SPL.
Notre contribution
Ensemble nous avons mené :
- Définition du business plan de la SPL
- Plan de financement et modalités de capitalisation de la SPL
- Rédaction des statuts de la SPL (clauses financières)
A l’issue des prestations réalisées par Espelia, les Collectivités ont pu cadrer les modalités de mise en œuvre de la SPL et procéder à la création de cette structure.
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