Définition du système d’endiguement métropolitain et aide à la réflexion sur le système de protection

L’action de la métropole du Grand Paris s’articule depuis 2016 autour de trois dimensions :

• l’élaboration d’une stratégie environnementale métropolitaine (au travers du Plan climat-air-énergie, du Schéma directeur des réseaux d’énergie et l’exercice de la compétence GEMAPI) ;
• la définition et la mise en œuvre d’actions spécifiques en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie (qualité de l’air, transition énergétique, économie circulaire, paysage et nature en ville, bruit, etc.) ;
• la création ou le renforcement de synergies et de coopérations entre l’ensemble des parties prenantes (partenaires institutionnels, acteurs publics et privés, société civile, habitants, etc.).

Eu égard à la fragmentation de l’exercice de la compétence GEMAPI sur le territoire de la Métropole du Grand Paris, à la diversité des maîtres d’ouvrages gestionnaires et/ou propriétaires d’ouvrages, à la complexité des statuts des ouvrages, au caractère réglementaire des dossiers à produire, la Métropole a souhaité disposer d’une assistance juridique pour l’accompagner dans l’analyse des situations existantes (statut, foncier, gestion, etc.), le tenue d’une veille juridique, une explicitation juridique et une aide à l’application des textes en vigueur, aides à la rédaction des pièces (notes, délibérations…) et actes juridiques éventuels (conventions, servitudes…)

Titulaire du lot juridique en cotraitance avec le cabinet Seban, l’accompagnement de la Métropole a permis de :

• Clarifier le contexte juridique (responsabilité, gestion, échéances…) liés à la définition du système d’endiguement métropolitain
• Réaliser une analyse de la nature des ouvrages (inondation ou mixte) avec une identification de leur statuts (foncier, propriété, gestion…) et des éventuelles conventions ou actes à élaborer pour déposer les dossiers d’autorisation
• Proposer et rédiger des actes juridiques nécessaires à la constitution des dossiers pour la définition du système d’endiguement et à la gestion technique, administrative et financière ultérieur des ouvrages
• Suivre la conformité et la complétude des études de dangers sur la dimension juridique
• Suivie et assister la Métropole dans le cadre de l’instruction des dossiers
• Assurer tout au long de la mission une veille juridique