Accompagnement à la passation du contrat de délégation de service public pour la cuisine centrale de la commune de Mesnils sur Iton

La commune de Mesnils-sur-Iton s’est dotée en 2019 d’une cuisine centrale d’une capacité de production de 500 à 600 repas par jour dont elle ne souhaitait pas assurer directement l’exploitation mais la confier à un tiers au travers d’un contrat de délégation de service public. 

Le contrat de DSP doit permettre d’assurer la production des repas pour l’approvisionnement de trois groupes scolaires pour environ 300 repas avec la possibilité du délégataire d’utiliser la cuisine centrale pour commercialiser des repas aux tiers. 

Les objectifs de la mission ont été multiples : 

• Elaborer une stratégie contractuelle mettant en lumière les clauses à insérer dans le contrat, notamment relatives à la réalisation de repas pour des tiers (recettes annexes/redevances versées) 
• Accompagner la Ville dans le choix d’un exploitant fiable pour la gestion de sa cuisine centrale
  
• Sécuriser juridiquement la procédure et rendre le contrat performant
• Assister la Collectivité dans le déroulement de la procédure
  
• Analyser les candidatures et les offres ainsi que de mener les négociations avec les candidats retenus afin d’optimiser le coût final supporté par la Collectivité

Espelia a procédé à la : 

• La définition des engagements contractuels à la charge du futur délégataire et la rédaction du contrat de DSP 
• La conduite de la procédure de passation du contrat de délégation de service public : de la définition du besoin jusqu’aux formalités de fin de procédure

La commune dispose désormais d’un délégataire qui assume, à ses risques, l’exploitation de la cuisine centrale pour la production des repas communaux.