Diagnostic et préparation du renouvellement des conventions de transport régulier par autocar sur le territoire de la région Pays de la Loire

Suite à la prise de compétence par la région Pays de la Loire en termes de transports interurbains et scolaires au 1er janvier 2017 (loi NOTRe), Espelia s’est vu confier une mission d’assistance pour accompagner la Région dans le diagnostic et la préparation du renouvellement des conventions en cours.

Assister la région Pays de la Loire dans le diagnostic de ses contrats de transport régulier par autocar et préparer leur renouvellement dans un souci d’harmonisation des pratiques et d’établissement d’un réseau unique et cohérent. 

Notre contribution auprès de la région Pays de la Loire est la suivante : 

• Réalisation d’un diagnostic juridique, technique et financier des contrats en cours, notamment repris par la Région dans le cadre de la loi NOTRe 
• Préparation du renouvellement des conventions arrivant à échéance sous le prisme d’une étude sur le mode de gestion et le périmètre des futurs contrats 

Notre mission se poursuit avec la préparation de la procédure de passation d’un contrat de délégation de service public de transport interurbain sur les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Vendée. 

Notre riche connaissance des contrats de transport interurbain a permis d’apporter à la région Pays de la Loire une appréciation critique de ses contrats en cours ainsi qu’une étude objective et personnalisée quant au choix du futur mode de gestion du service.