Appui technique au diagnostic de la fonction « marché » et à l’optimisation de l’achat public, pour les communes de Mtsamboro, Sada, Kani-Kéli et la Communauté de Communes de Petite-Terre – Agence Française de Développement

Mayotte est aujourd’hui un département au profil bien spécifique, y compris au sein des départements ultramarins. L’architecture administrative de Mayotte (département, 5 intercommunalités, des syndicats et 17 communes) doit en permanence se moderniser pour répondre aux immenses défis auxquels elle est confrontée. 

Les impacts successifs de la directive de 2014 en matière de commande publique puis les décrets et ordonnances de 2015 et 2016 et enfin le récent Code de la commande publique, ont particulièrement bousculé à la fois les règles de l’achat public et également les pratiques associées à ce dernier (sourçing, prises en comptes des aspects sociaux et environnementaux, etc.). 

Localement, les collectivités ne disposent pas de service achat effectif et autonome, les fonctions étant principalement assumées par les cadres des collectivités.

Dans le but de renforcer les capacités de 3 communes et une intercommunalité en matière d’achat public, l’AFD souhaite faire réaliser une mission d’appui – conseil centrée sur le diagnostic de la fonction « marché » et l’optimisation de l’achat public, pour les collectivités précitées. 

Les objectifs de l'étude sont les suivants : 

• Définir une stratégie d’achat public
• Etablir une organisation pérenne de commande publique
• Sécuriser les achats
• Permettre des économies dans les achats
• Rendre autonome les services commande publique des différentes collectivités pour gérer leurs besoins