Audit, passation du contrat de concession et suivi d’exploitation du casino de Trouville

La commune de Trouville-sur-Mer est une ville côtière du Calvados, de 4 600 habitants, au bord de la Manche. 

En tant que station balnéaire, la commune possède un casino sur son territoire. Elle a conclu avec la société Barrière en 2010 un contrat de délégation de service public de 12 ans pour l’exploitation de ce casino. Néanmoins, la crise sanitaire liée au COVID-19 a eu pour conséquence la fermeture répétée de l’établissement, impactant l’exploitation durant deux années consécutives en déséquilibrant l’équilibre général du contrat. La collectivité a ainsi décidé de prolonger le contrat dont l’échéance prochaine appelle une nouvelle procédure de mise en concurrence en vue de son renouvellement.  

Avec environ 19 millions d’euros de PBJ (Produit Brut des Jeux), le casino se place au 34ème rang sur les 202 casinos du territoire. C’est le 6ème casino de la région Normandie. Un des casinos les plus proches de Trouville-sur-Mer se trouve à Deauville, qui est le 13ème casino français (38,5 M€ de PBJ). 

Consciente des enjeux, souhaitant être accompagnée dans le choix des solutions à mettre en œuvre, la collectivité a décidé de s’allouer les compétences du cabinet ESPELIA, AMO spécialisé dans la gestion des casinos. 

La première partie de la mission consistait à réaliser un diagnostic de la situation : 

• Audit d’exploitation de l’établissement, 
• Audit juridique du contrat (dont le régime des biens de retour), 
• Analyse financière du service, 
• Définition de pistes d’amélioration. 

Dans un second temps, nous nous sommes chargés de la passation du nouveau contrat de concession : 

• Rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE), 
• Analyse des candidatures et des offres, 
• Conduite des négociations, 
• Mise au point du marché, 
• Réalisation des formalités de fin de procédure. 

Une fois la prise d’effet du contrat, la commune a souhaité nous confier une mission de contrôle et de suivi d’exécution du service : 

• Mise en place des tableaux de bord, 
• Analyse du rapport annuel d’activités, 
• Élaboration d’un calendrier de suivi des échéances contractuelles, 
• Contrôle des obligations contractuelles (y compris dans les annexes) et identification des pénalités à appliquer, 
• Appui continu aux interrogations de la commune surtout sujet en lien avec le service public du casino.