Etude d’opportunité du transfert de la compétence éclairage public des communes au SIDELEC

La compétence éclairage public est gérée à l’échelon communal. Le SIDELEC a déjà récupéré la partie investissement pour renouveler le parc vétuste et s’assurer de meilleures performances environnementales sur une île où les enjeux sont forts, en particulier du fait du Pétrel.

Le SIDELEC s’interroge sur l’opportunité de récupérer l’intégralité de la compétence auprès des 14 communes les plus rurales et sur les modalités juridiques et financières :

• Quel périmètre technique de la compétence ? Faut-il inclure l’éclairage sportif, les illuminations de Noël, les factures EDF… ?
• Quel partage des missions avec les communes ? Quelle coordination lors des appels des usagers ou des urgences (cyclones…) ?
• Quelle cotisation des communes ? Faut-il la calculer selon le nombre de points lumineux, le nombre d’habitants, le nombre d’heures d’éclairage, les prestations demandées… ?
• Quelles modalités juridiques d’exploitation : régie, prestation, marché global de performance… ?

• Entretiens avec l’ensemble des 14 communes dans le but de recueillir les données techniques, financières, juridiques mais aussi le sentiment politique
• Audit financier et juridique de la gestion communale actuelle et propositions d’améliorations
• Etude d’opportunité du transfert : optimisation d’organisation, définition des modalités juridiques, du montant des cotisations, des enjeux politiques…
• Etude du choix du mode de gestion

Espelia a déroulé l’intégralité de la mission pour le SIDELEC.