Etude de l’opportunité d’une intervention régionale sur la mise en œuvre du ZAN et de la compensation écologique (ERC)

Dans le Grand Est, l’artificialisation des sols croît plus vite que la démographie et l’emploi. Avec une augmentation de 185 km² (+4% par rapport à 2008), les territoires artificialisés sont la composante de l’occupation des sols qui a le plus progressé entre 2008 et 2019 au détriment des terres agricoles et des espaces forestiers. Cette dynamique d’étalement urbain menace non seulement les espaces naturels, forestiers et agricoles mais participe ainsi à la perte de biodiversité, à la disparition de puits de carbone, à l’altération du cycle de l’eau et à l’atténuation du potentiel économique du territoire.  

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite Loi Climat et Résilience), comporte des dispositions visant à adapter les règles d’urbanisme pour lutter contre l’étalement urbain et protéger les écosystèmes. La disposition principale est l’établissement d’une trajectoire permettant d'aboutir à l'absence de toute artificialisation nette des sols en 2050 dite « zéro artificialisation nette » (ZAN). Le SRADDET, interface entre la norme nationale et les documents de planification territoriaux, devra évoluer pour tenir compte de cette trajectoire et la décliner au niveau infrarégional. L’approche souhaitée par la loi Climat et Résilience est un équilibre entre artificialisation et désartificialisation qui doit amener progressivement à la neutralité foncière. Si la priorité reste au respect et au renforcement de l’évitement des impacts, leur réduction générera de fait une compensation. 

Dans ce contexte, la Région Grand Est souhaite renforcer son accompagnement dans le respect de la séquence éviter-réduire-compenser (ERC), principe fondateur pour concilier protection de l’environnement, développement économique et aménagement du territoire. Plus spécifiquement à l’étape de la compensation, elle souhaite évaluer la faisabilité et, le cas échéant, expérimenter l’optimisation et la mutualisation des trois composantes de compensation « écologique », « carbone », « foncière » et ainsi cumuler les sources de financement. 

Pour déterminer la mission et le périmètre du ou des outils financiers ainsi que les caractéristiques techniques et juridiques inhérentes, la Région Grand Est a mandaté le groupement des cabinets Espelia, Oxao et Soler Couteaux pour fournir les éléments d’aide à la décision et d’accompagnement afin qu’elle se positionne et mette en œuvre rapidement une forme d’organisation de gestion des compensations liées aux séquences ERC et ZAN, adaptée au territoire et à ses spécificités. 

L’étude est en cours d’exécution.

Cette étude d’opportunité a vocation à apporter à la Région des éléments de positionnement de manière à : 

Apporter des solutions concrètes aux porteurs de projets en matière de ZAN, 

Trouver des financements innovants de la mise en œuvre de la séquence ERC, 

Se placer en partenaire clé des acteurs économiques : en proposant un espace de dialogue marqueur d’une volonté politique forte de soutien à leur démarche ERC et en mettant à disposition un outil d’anticipation des exigences et solutions environnementales, dans le même esprit que le Projet de loi Industrie Verte.  

L’étude permettra in fine à la Région de : 

• Disposer d’un état des lieux réglementaires sur le sujet ZAN et le sujet ERC, ainsi que d’un benchmark des bonnes pratiques 

• Connaitre le jeu d’acteurs sur le sujet de la compensation 

• Estimer les types de sites potentiels à renaturer  

• Identifier les opportunités de la Région de s’investir dans la compensation foncière et écologique, ainsi que les besoins auxquels son investissement pourrait répondre 

• Identifier des modèles économiques pérennes, efficaces écologiquement et qui pourraient prendre forme à l’échelle de la Région 

• Elaborer des scénarios de développement et de mise en place des politiques foncières envisagées