Refonte de l’organisation du temps de travail dans le cadre de l’application des 1 607 heures

La commune d’Hendaye bénéficie d’une situation privilégiée au cœur du Pays Basque, mais aussi à proximité immédiate de l’Espagne et centre de la conurbation Bayonne – Saint-Sébastien. La population est en croissance régulière depuis plus de 50 ans pour atteindre 16.484 habitants (2017). La commune et son CCAS comptent aujourd’hui 280 agents permanents hors saisonniers (masse salariale : 10,8 M€).

La loi TFP d’août 2019 impose –entre autres - à la commune et à ses établissements un retour à la durée légale du travail soit 1.607 heures.

Les objectifs de la démarche

• Se conformer à la loi en matière de durée annuelle du travail
• Améliorer l’adaptation de l’organisation du temps de travail aux nécessités de service
• Remettre à plat des particularités rencontrées dans les différents services remettant en cause l’équité entre les agents municipaux
• Améliorer la lisibilité du nouveau dispositif pour les différents services, et de fait améliorer la gestion du temps de travail pour la direction des ressources humaines

Espelia a accompagné la ville de Ramonville à réaliser un état des lieux de l’organisation du travail des agents, rencontré l’ensemble des responsables de service, et accompagné les discussions avec les représentants du personnel pour proposer les solutions les plus adaptées et conformes à la réglementation. La ville a délibéré en 2022.