Etude d’opportunité de la reprise en régie du service de propreté urbaine - Evry Courcouronnes

A la suite de la fusion des communes d’Evry et de Courcouronnes, et à l’approche de l’échéance des marchés relatifs à la propreté (nettoiement de la voirie et des espaces publics), la municipalité souhaite ouvrir une réflexion sur le mode de gestion de ce Service Public Administratif, et requiert l’assistance d’un AMO pour en étudier les implications financières et organisationnelles.

• Auditer le marché de propreté urbaine en cours d’exécution et les performances de l’opérateur 
• Evaluer l’opportunité d’une reprise en régie des prestations de propreté urbaine

Diagnostic du service

• Etat des lieux du fonctionnement (contours des missions, niveau de service, organisation logistique) 
• Recensement du personnel et des moyens techniques (véhicules, locaux) 
• Analyse des marchés publics concernés 
• Identification des synergies potentielle avec les services Ville et Agglo. 

Comparaison des modes de gestion

• Clarification du projet de la collectivité
• Avantages/inconvénients
• Chiffrage des impacts : reprise du personnel, coûts d’investissement/fonctionnement 
• Description du processus administratif, technique, budgétaire, juridique d’une reprise en régie 

Synthèse et aide à la décision