Etude préalable au transfert des compétences assainissement et/ou eaux pluviales - Communauté de communes Vals d'Aix et Isable

Dans le cadre de la loi n°2018-703 du 3 août 2018 la COPLER, la CCVAI et la CCPU ont décidé de lancer une étude préalable sur leurs territoires respectifs pour étudier l'opportunité ou non d'un transfert de la compétence assainissement collectif et/ou eaux pluviales urbaines au 1er janvier 2020.

L'objectif était de fournir aux élus et aux services du territoire des éléments leur permettant :

• De cerner les contours de la compétence eaux pluviales urbaines
• De prendre connaissance de la situation liée à l'assainissement collectif dans les communes titulaires de la compétence
• De disposer d'éléments d'aide à la décision (sur les plans financiers, juridiques, techniques et de gouvernance) sur l'opportunité ou non de lancer le transfert en vue du 1er janvier 2020

Espelia a donc réalisé les prestations suivantes :

• Conduite des entretiens dans chacune des mairies du territoire
• Animation d'un atelier sur les eaux pluviales urbaines
• Collecte de l'ensemble des données (juridiques, techniques, patrimoniales, financières, administratives) liées à l'exercice de la compétence assainissement collectif et eaux pluviales urbaines
• Synthétisation par commune des données et consolidation des données à l'échelle du périmètre respectif de chaque communauté de communes
• Animation d'une journée de restitution de l'état des lieux et d'ateliers de projets de service avec les élus de chacun des territoires
• Réalisation de scenarii en vue du 1er janvier 2020 et présentation d'éléments d'aide à la décision aux élus de chaque territoire (animation sur une journée)