Etude de préfiguration d’une régie publique eau potable - Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

Créé le 1er janvier 2016, l’Etablissement Public Territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre résulte de la fusion des communautés d’agglomération des Portes de l’Essonne, du Bal de Bièvre, des Lacs de l’Essonne (pour une commune) et de 8 communes qui n’appartenaient à aucune intercommunalités auparavant. Il regroupe aujourd’hui 24 communes représentant environ 700 000 habitants. Avec le transfert de compétences des anciennes collectivités vers l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre, ce dernier s’est substitué aux collectivités pour la gestion du service public de l’eau potable.

La mission a permis d’accompagner la réflexion menée par l’EPT sur la gestion de l’eau potable, notamment sur un éventuel passage en régie sur certaines communes du territoire. Un des enjeux majeurs de la mission est de donner aux élus de l’EPT des éléments concrets d’aide à la décision, pour les deux sujets suivants :

• En cas de non-adhésion au SEDIF pour les 9 communes en réflexion : partage des biens équitables avec le SEDIF, conditions de co-maîtrise d’ouvrage avec le SEDIF et évaluation prospective des besoins en eau potable
• Réflexion sur un passage en régie des 9 communes en DSP avec Veolia (fin 2022) et de 3 communes en DSP avec SUEZ (échéances entre fin 2020 et fin 2023) : estimation des charges du service (investissement, exploitation) et financement du service.

Accompagner l’EPT dans la conduite d’une étude de faisabilité technique, financière, juridique et organisationnelle pour sa sortie du SEDIF

• Proposition de conditions de partage équitable en cas de non-adhésion au SEDIF
• Définition des conditions de co-maîtrise d'ouvrage avec le SEDIF
• Evaluation prospective des besoins en eau potable
• Estimation des charges du service et définition des conditions de financement du service
• Assistance au dimensionnement et à la mise en œuvre opérationnelle de la future régie de l’eau