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En charge des travaux d’extension, d’amélioration, de renouvellement et de reconstruction, ainsi que de l’exploitation, de l’entretien et de la police, des ports et de la gestion du domaine immobilier qui lui est affecté, le GPMG doit donc se conformer au cadre tracé par le nouveau CCP.
Afin d’assurer la sécurité juridique de ses procédures, de faciliter la compréhension par tout nouvel arrivant et de disposer d’un appui immédiat à la rédaction des documents de marché, le GPMG met à disposition de ses agents prescripteurs un guide des achats. Ce document retrace l’ensemble des étapes – de l’expression du besoin à la conclusion du contrat – présente les outils particuliers des marchés particuliers et met à disposition des prescripteurs des documents types.
Plusieurs réformes successives depuis dix ans, tant au niveau européen qu’au niveau national, ont transformé profondément le cadre de la commande publique et des marchés publics. Autant d’évolutions qui ont marqué le cadre juridique des marchés publics et témoignent de la nécessité de faire évoluer le guide marché du GPMG.
Les objectifs de l'étude sont les suivants :
Espelia est intervenue en plusieurs étapes :
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Espelia accompagne les collectivités, les acteurs publics et leurs partenaires dans la conception, la gestion et la transformation des politiques publiques locales. Cabinet de conseil engagé au service de l'intérêt général, Espelia mobilise des expertises stratégiques, juridiques, financières et opérationnelles pour aider les territoires à construire des solutions durables et résilientes.