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Accompagnement des projets de microcentrales hydroélectriques - Région Grand-Est
Contexte de la mission
Dans le cadre de ses compétences relatives à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques sur son territoire, la Région Grand-Est souhaite soutenir et participer au projet de création de deux microcentrales hydroélectriques porté par la Commune de Muttersholtz. A cette fin, la Région et la Commune envisagent de créer une société pour gérer ces deux microcentrales (centrale B15 et centrale Ehnwihr).
Objectif
Création d'une SPL pour l'exploitation de 2 microcentrales hydroélectriques
Notre contribution
Nous avons :
- Accompagné le choix du montage juridique (SEM ou SPL)
- Assisté financièrement la Région sur les missions suivantes :
- élaboration du business plan des deux microcentrales
- élaboration du business plan de la structure
- Déterminé les modalités de transferts des actifs
- Déterminé les modalités de conclusion des contrats entre les actionnaires et la SPL
- Défini les modalités d'évolutions de la structure
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