Mise en place de la régie de collecte des ordures ménagères

Le SMICTOM gère la compétence collecte sur un territoire rural. Des dysfonctionnements majeurs du service ont conduit le syndicat à opter pour une reprise en régie de l’exploitation afin d’exercer un contrôle opérationnel sur le service rendu à l’usager, une fois le terme du contrat atteint.

Objectiver les manquements par un audit technique et financier du contrat et appliquer les pénalités dues. Eclairer les gains & implications financières et organisationnelles d’une reprise en régie. Être accompagnés juridiquement dans la procédure et les négociations, notamment pour la reprise du personnel d’exploitation. Pérenniser financièrement le service au moyen d’une projection budgétaire claire et de l’étude des optimisations possibles.

Les prestations entrant dans le champ de l’étude sont les suivantes : 

• Audit financier et organisationnel du contrat 
• Reconstitution des coûts d’un passage en régie 
• Appui juridique et organisationnel pour la reprise en régie du personnel de droit privé et les négociations 
• Prospective financière suite à la reprise du personnel et des véhicules de collecte
• Appui technique sur les optimisations du service