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Étude de faisabilité économique, conseils et assistance au montage juridique et financier du projet éolien du Rocher Breton - Questembert Communauté
Contexte de la mission
Questembert Communauté souhaite prendre part au développement et à l’exploitation du parc éolien du Rocher Breton développé par un développeur de projet éolien. Questembert Communauté a été l’une des toutes premières collectivités à entrer au capital d’un SAS EnR.
Objectif
Accompagnement financier et juridique de Questembert Communauté dans sa volonté d’intervention dans le projet de parc Eolien.
Notre contribution
Nous avons :
- Analysé les montages juridiques possibles pour permettre l’investissement de Questembert Communauté dans le projet : choix de création d’une SAS
- Réalisé une analyse critique du business plan remis par ENERCON
- Vérifié l’opportunité pour la collectivité d’investir dans le projet
- Proposé le modèle économique de la future société d’investissement et d’exploitation du parc éolien breton
- Proposé les statuts et le pacte d’associé de la société support, assisté la collectivité lors de la négociation avec le développeur de projet
Questembert Communauté a été l’une des toutes premières collectivités à entrer au capital d’un SAS EnR.
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