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Etudes sur l’exercice des pouvoirs de police spéciale – Communauté d’Agglomération Rochefort Océan
Contexte de la mission
La Communauté d’Agglomération Rochefort Océan (CARO) a pris au fur et à mesure de son développement différentes compétences. Pour l’exercice de ses compétences, la CARO a dû se coordonner avec les Maires des communes pour organiser les pouvoirs de police spéciale.
Objectif
La CARO souhaitait disposer d’une étude des modalités de partage des pouvoirs de police sur certaines compétences (déchets, aire d’accueil des gens du voyage, voirie-ZAE touristique) et de leurs applications concrètes à des situations rencontrées.
Notre contribution
Après une analyse du contexte de chaque compétence, Espelia a réalisé une étude de la réglementation applicable et de son application sur :
- La gestion des dépôts sauvages sur la voirie et sur les terrains privés,
- La gestion des accès au public à une ZAE touristique lors de manifestations estivales,
- Le partage et l’exercice du pouvoir de police sur les aires d’accueil des gens du voyage.
Nota : cette mission s’est inscrite dans un cadre plus global d’accompagnement de la CARO sur la gestion de ses compétences.
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