Evaluation de la prise en charge de la délinquance environnementale dans le cadre du Service Public de Gestion des Déchets du SMICVAL

Dans le cadre du travail initié sur son périmètre d’actions et les mutualisations possibles, le SMICVAL souhaite étudier une éventuelle prise en charge des prestations relatives à la gestion des dépôts sauvages et  des déchets des gens du voyage, installés hors zones dédiées. 

• Elaborer une note sur l’opportunité technico-économique et juridique d’une reprise des prestations de gestion des dépôts sauvages et des déchets des gens du voyage installés hors zone dédiées 
• Aide à la décision sur les modalités de gestion des dépôts sauvages

• Analyse des contraintes juridiques des limites de compétences et du cadre réglementaire
  
• Estimation des moyens humains et matériels à mettre en œuvre pour prendre en charge les activités ciblées
• Estimation du coût global de prise en charge 
• Evaluation de l'impact sur la fiscalité et de l'acceptabilité socio-économique 
• Formulation de préconisations sur l’opportunité de reprise de ces activités par le SMICVAL, sur les actions à mettre en œuvre et les clés de réussite 
• Formalisation du travail et des préconisations sous la forme d’une note d’aide à la décision