Assistance à la rédaction d’un guide national pour la mise en œuvre des schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement collectif - Caisse des Dépôts

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Relance, la Banque des Territoires a choisi d’intensifier son effort d’appui aux collectivités désireuses de mieux piloter et de mieux rénover leurs infrastructures d’eau et d’assainissement. Principalement déployée sous la forme de cofinancements pour l’élaboration de schémas directeurs, cette action comporte également une dimension d’outillage des collectivités pour faciliter le passage de l’intention à la réalisation. 

• Augmenter sa connaissance des besoins en ingénierie technique des collectivités compétentes en matière d’eau et d’assainissement pour concevoir un dispositif de cofinancement efficace 
• Avoir une visibilité sur les financements mis à disposition des collectivités par les différentes Agences de l’eau pour : 
  • Effectuer un diagnostic de réseau 
  • Réaliser un schéma directeur AEP/Assainissement 
  • Financer les travaux de renouvellement de réseaux et de STEP 
• Outiller les collectivités : disposer d’un guide pratique pour rédiger un cahier des charges qui sera mis à la disposition des collectivités locales intéressées par la réalisation d’un schéma directeur. 

• Objectivation des coûts d’un schéma directeur AEP/Assainissement : fourchette de prix et identification des critères principaux expliquant le coût. 
• Recensement des financements mis à disposition des collectivités par les Agences de l’eau pour : 
  • Effectuer un diagnostic de réseau 
  • Réaliser un schéma directeur AEP/Assainissement 
  • Financer les travaux de renouvellement de réseaux et de STEP 
• Rédaction d’un guide à destination des collectivités compétentes facilitant la sélection d’un bureau d’études technique pour l’élaboration d’un schéma directeur AEP/Assainissement, hors pluvial et hors aspect « gestion de la ressource ».