Etude de préfiguration d’une régie publique eau potable pour Est Ensemble

Depuis le 1er janvier 2016 et en application de la loi NOTRe du 7 août 2015, les établissements publics territoriaux (EPT) sont compétents en matière d’eau potable. L’ensemble des communes d’Est Ensemble Grand Paris étaient membres du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF). Dans le cadre du transfert de la compétence Eau potable, l’EPT s’est donc substitué à ses communes membres au sein du SEDIF puis en application de la loi NOTRe s’est automatiquement retiré du SEDIF et n’y a pas ré adhérer ensuite.

L’EPT Est Ensemble souhaitant donc reprendre entièrement la main sur la gestion de l’eau à l’échelle de son territoire a engagé un véritable processus de conduite du changement en vue de la constitution d’une régie publique de l’eau potable au 1er janvier 2022 - date de clôture du contrat du SEDIF.

Accompagner l’EPT dans la conduite d’une étude de faisabilité technique, financière, juridique et organisationnelle pour sa sortie du SEDIF

• Reconstitution des coûts du service à l’échelle d’Est Ensemble et assistance à l’évaluation et à la préparation du premier budget
• Définition d’une stratégie d’alimentation et de sécurisation en eau potable
• Assistance à la définition d’une politique de l’eau et à des objectifs de qualité de service
• Assistance au transfert des biens, des obligations et des droits du SEDIF vers Est Ensemble
• Négociations des conditions de sortie du SEDIF
• Assistance au dimensionnement et à la mise en œuvre opérationnelle de la future régie de l’eau