Renouvellement des contrats de concession de service public des ports régionaux de Corse

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Contexte de la mission

Depuis la mise en place de la loi NOTRe, la Collectivité de Corse est propriétaire de plusieurs ports sur son territoire, dont les ports de commerce d’Ajaccio, Bastia et Propriano et le port de plaisance Tino Rossi d’Ajaccio. Notre intervention s’inscrit dans le cadre du renouvellement du contrat de délégation de service public de ces différentes infrastructures.

Objectif

Assister la Collectivité de Corse dans l’ensemble du processus de renouvellement des contrats de concession de service public, en optimisant la gestion contractuelle, financière et technique des infrastructures.

Notre contribution

Auprès de la Collectivité de Corse, nous avons contribué à : 

  • Etablir un diagnostic technique, juridique et financier des exploitations en cours ; 
  • Préparer le renouvellement des futurs contrats sous forme de délégation de service public ; 
  • Analyser et comparer les offres transmises par les candidats ; 
  • Assister aux séances de négociation avec les candidats ; 
  • Finaliser les contrats avec le candidat retenu ; 
  • Assister la collectivité dans les premières années de mise en place des nouveaux contrats. 

Grâce à notre riche expérience et expertise dans la conduite de telles procédures pour le secteur portuaire, la Collectivité de Corse bénéficie d’un réel appui pour optimiser le renouvellement de ces contrats dans le sens de ses intérêts : optimisation des conditions financières, juridiques et d’exploitation du service. 

Espelia accompagne les collectivités, les acteurs publics et leurs partenaires dans la conception, la gestion et la transformation des politiques publiques locales. Cabinet de conseil engagé au service de l'intérêt général, Espelia mobilise des expertises stratégiques, juridiques, financières et opérationnelles pour aider les territoires à construire des solutions durables et résilientes.

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