Renouvellement des conventions de transports interurbains et scolaires sur le territoire de la région Centre-Val de Loire

Suite à la prise de compétence par la région Centre-Val de Loire en termes de transports interurbains et scolaires au 1er janvier 2017 (loi NOTRe), Espelia s’est vu confier une mission d’assistance pour accompagner la Région dans le renouvellement des conventions en cours. 

Assister la région Centre-Val de Loire dans le renouvellement des contrats de transports interurbains et scolaires dans les départements du Loiret, Cher et Loir-et-Cher et de l'Indre-et-Loire sous forme de marchés publics allotis et/ou de concessions de service public. 

Notre contribution auprès de la région Centre-Val de Loire est la suivante : 

• Réalisation d’un diagnostic juridique, technique et financier des contrats de délégation de service public de transport interurbain en cours et repris par la Région dans le cadre de la loi NOTRe sur les départements du Loiret, du Loir-et-Cher et du Cher
• Préparation du renouvellement du contrat de délégation de service public de transport interurbain du département du Loiret : définition du périmètre du contrat, élaboration du DCE (projet de contrat, etc...)
• Assistance pour l’analyse des offres reçues par la Région dans le cadre du renouvellement des marchés de transport scolaire sur certains départements (28, 18, 41, etc.)

Notre mission se poursuit avec le suivi de la procédure de DSP du Loiret et la préparation du renouvellement des DSP de transport interurbain du 18 et du 41, notamment. 

Grâce à notre expérience et expertise dans la conduite de telles procédures pour le secteur du transport interurbain et scolaire, la Région bénéficie désormais d’un cadre de projet de contrat optimisé, à la fois défendant le sens de l’intérêt public et à la fois reflétant ses ambitions et exigences en termes de cahier des charges d’exploitation.