Constitution d’une SEMOP associé à une Concession de Service Public pour la gestion du service de restauration et de nettoyage des collèges des Yvelines

Pour mutualiser les capacités de négociations des collèges, le Conseil Départemental avait constitué un groupement de commandes auquel 92 des 104 collèges du département ont adhéré. Toutefois, cette organisation était complexe à gérer car la restauration des collèges des Yvelines s’effectuait selon une grande variété de modes de gestion (régie, mixte en fonction des prestations, privé) et certains collèges n’avaient pas adhéré au groupement de commande. 

Dans le cadre du schéma départemental de restauration des collèges, le Département souhaitait remettre ce schéma à plat pour parvenir à une véritable harmonisation de la prestation de restauration sur le territoire, dans un contexte de refonte de la tarification par la mise en place d’une tarification par quotients familiaux. 

Au-delà de l’harmonisation des prestations, le Département se fixait plusieurs objectifs en matière de restauration des collèges pour l’acte II du Schéma de restauration des collèges : 

• Conserver un respect strict de la réglementation en matière sanitaire et d’hygiène
• Poursuivre l’amélioration de la qualité des denrées alimentaires (bio, labels, circuits courts, etc.) et des plats (variété des menus, découverte du goût, etc.)
• Simplifier l’organisation du service dans une optique de meilleure maîtrise des coûts
• Mise en place d’une politique d’insertion sociale volontariste
• Modernisation des relations avec les familles pour l’inscription, la facturation et le paiement des repas

Conjointement avec le Département, Espelia a réalisé :

• Les études préalables de préfiguration de la future SEMOP et la rédaction de notes stratégiques sur la mise en place 
• L’animation de groupe de travail avec les agents des services et les élus 
• La rédaction des documents pour la constitution de la SEMOP : protocole d’accord, statuts juridiques, pacte d’actionnaire, etc. 
• La conduite et la sécurisation intégrale de la procédure de passation du contrat de concession : publicité, analyse des candidatures et des offres, négociations, finalisation 
• La constitution définitive de la SEMOP