Finance & Fiscalité

Pilotage budgétaire des collectivités

Les collectivités publiques doivent se doter d’une vision à long-terme de l’équilibre de leurs budgets (généraux et annexes) et des marges de manœuvre financières dont elles disposent pour mettre en œuvre de nouveaux projets.

Dans cet exercice, elles doivent aller au-delà des logiques au « fil de l’eau » pour tenir compte :

• des importantes incertitudes liées à la nature et au niveau futurs de leurs recettes ;
• de la nécessité de repenser régulièrement les modalités de mise en œuvre des services et les structures de charges associées, dans un souci permanent d’efficience.

Opportunité et faisabilité économique et financière, mode de réalisation des investissements

Dans un contexte marqué par une relative abondance des financements (dettes, fonds propres), les enjeux pour les collectivités en matière de décision d’investissement résident désormais davantage dans :

• L’identification et la planification optimale des projets, en priorisant ceux créant le plus de valeur social et le meilleur retour sur investissement économique, en évitant la mise en œuvre « d’éléphants blancs » ;
• La détermination du meilleur modèle économique pour leurs projets (quelle proposition de valeur, comment monétiser la valeur produire, comment maximiser les recettes et minimiser les charges) ;
• Le choix du mode de réalisation/gestion le plus à même de permettre la mise en œuvre efficiente du projet (maitrise d’ouvrage public, PPP, concession, etc.).

Recherche et sécurisation de financements

Les modes de financement des personnes publiques se sont diversifiés (subventions, emprunts bancaires, obligations, crowdfunidng, etc.) et les acteurs se sont multipliés (banques commerciales, banques de développement, fonds de dettes et d’investissement, plateforme de financement participatif, etc.). Il existe de plus en plus de dispositifs de co-financements des projets qu’il convient d’identifier avant de s’en approprier les modes de mobilisation (appels à projet, etc.).

Pilotage financier des contrats publics

Les collectivités gèrent classiquement un nombre important de services et d'équipements publics dont la l'exploitation peut être confiée à des structures tierces (entreprises privées, d’économie mixte ou publiques, associations, etc.). Le suivi rigoureux de ces contrats est indispensable afin de garantir la performance du service dans le temps et un juste équilibre économique.

Les contrats publics signés par des collectivités peuvent nécessiter des modifications par voie d’avenants ayant des incidences financières sur l’économie du contrat (e.g. prise en compte d’une extension du périmètre du contrat, changement dans l’économie initiale du contrat (nouvelles subventions, etc.)).

Création et contrôle de véhicules publiques, privées ou d’économie mixtes (SPL/SPLA, SEM/SEMOP, SCIC, régies, etc.)

Pour mettre en œuvre efficacement des activités de plus en plus diversifiées, les collectivités peuvent s’appuyer sur une large gamme de « satellites ». Elles doivent souvent participer activement à leur création en anticipant un plan d’affaire et une gouvernance solides. Elles doivent également suivre régulièrement la performance financière de ces structures.