Gouvernance

Les lois de réformes territoriales des vingt dernières années ont redéfini les périmètres d’intervention et les compétences attribuées aux collectivités territoriales, avec pour conséquences :  

• une évolution en profondeur de la carte administrative : nécessitant (i) de réinterroger les règles de gouvernance « historiques » et (ii) de les adapter à l’échelle de ces grands territoires ; 
• un bouleversement de l’équilibre des interventions et des responsabilités entre échelons de collectivités.
  

Les vagues de réforme s’enchainent et c’est un nouvel acte de la décentralisation qui s’annonce avec le projet de loi 3DS (décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification) qui vise à renforcer l’action des élus locaux dans les territoires sur des politiques de vie quotidienne.

Réinterroger la gouvernance des services publics  

Après l’annonce des réformes, vient le temps de leur mise en œuvre.

D’un point de vue opérationnel, accompagner l’évolution de la gouvernance des collectivités, c’est : 

• s’interroger sur les moyens humains ou matériels et les nouvelles organisations,
• étudier les conditions de financement de leurs nouvelles compétences, 
• sécuriser juridiquement les actes et les nouvelles instances.

Mais ce n’est pas que cela. Accompagner l’évolution de la gouvernance des collectivités, c’est aussi s’interroger sur d’autres enjeux transversaux tout aussi essentiels, qui animent les débats, cristallisent des tensions ou favorisent les coopérations : 

• des enjeux d’échelle d’intervention,
• des enjeux de solidarités territoriales,
• des enjeux de responsabilités et de lisibilité de l’action publique,
• des enjeux de coopération entre acteurs.

Identifier la bonne échelle de gouvernance 

L’accroissement des périmètres couplé à l’exercice de compétences qui dépassent leur propre cadre administratif d’intervention, telle que la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), pousse les collectivités à s’interroger sur : 

• la « bonne maille d’intervention » : quelle est l’organisation géographique la plus efficiente ?
• la « bonne échelle de gouvernance » : quelles sont les modalités de coopération entre collectivités pour mettre en œuvre ces interventions ? Quels sont les acteurs dans le tour de table ? Qui est responsable et qui finance, à quelle hauteur ?  

Redessiner les contours de la solidarité territoriale 

Tout changement est vecteur d’inquiétude et souvent de complexités mais il permet d’élargir le débat public sur la question des solidarités territoriales, et sur la « bonne » utilisation des deniers publics : 

• Comment créer de la solidarité au sein d’une collectivité comptant des territoires aux enjeux très différents (dense/peu peuplé ; urbain / rural ; vallée / montagne…) ?  
• Quel niveau de responsabilités et de participation pour chaque collectivité ?  
• Comment s’articulent les solidarités financières ?  

Rendre lisible l’action publique et clarifier les responsabilités 

La gouvernance mise en œuvre doit non seulement permettre de rendre lisible le projet politique de la collectivité aux yeux des citoyens, mais également clarifier les responsabilités de chacun des acteurs.  

Redéfinir les modalités de gouvernance et la place du « participatif » 

La nouvelle donne territoriale conduit à s’interroger sur la forme de la coopération entre acteurs pour mettre en œuvre les politiques publiques : soit institutionnelle (transfert, délégation de compétences) ou contractuelle. Le choix de l’outil de coopération idoine dépend du projet de chaque collectivité quant à l’exercice de ses compétences.  

Enfin, plus aucune autorité organisatrice ne réfléchit à ses instances sans faire une place aux usagers et aux citoyens dans sa gouvernance. 

Des services publics aux services urbains : quelle place pour les collectivités dans ces nouvelles gouvernances ? 

Les turbulences financières et les impératifs des transitions (écologique, sociale, numérique) viennent brouiller la frontière entre services publics maîtrisés par les collectivités et offres privées portées par des multinationales ou des acteurs associatifs locaux. 

La distinction entre ce qui relève du service public ou non est de plus en plus floue, et seuls leur importent les services « urbains », c’est-à-dire l’ensemble des services qui s’offrent à eux, qu’ils relèvent ou non d’une compétence territoriale. 

Ces évolutions interrogent la place que les collectivités sont amenées à jouer sur ces services « urbains », et au-delà, le rôle qu’elles souhaitent y occuper. 

Vers de nouveaux services publics ? 

La question « comment payer la ville ? » a cédé la place à cette interrogation : « qui paye quoi dans la ville ? ». Cette nouvelle interrogation traduit des changements profonds à l’œuvre, parmi lesquels : 

• l’individualisation renforcée du service public,
• l’hybridation entre les secteurs modifiant les périmètres d’intervention des acteurs,
• le découpage entre usage et propriété,
• le développement de l’économie du partage,
• ou la valorisation simultanée du global et de l’hyperlocal.

Un glissement « serviciel » des services publics est en cours, traduisant le passage d’une offre de services publics pour un collectif, à leur adaptation toujours plus forte pour un unique individu. 

Quelle(s) place(s) pour les collectivités ? 

Avec la multiplication des plateformes de services urbains (velib, trottinette électrique, etc.), les opérateurs privés « numériques » sont désormais des intermédiaires incontournables d’une nouvelle chaîne de valeur des services urbains. Ils remettent en question le rôle habituellement dévolu aux collectivités. 

Le basculement vers une ville servicielle interroge le financement de la ville de demain, plaçant les questions de tarification au cœur de la gouvernance. 

Chez Espelia, ces nouveaux éléments et questionnements occupent une place prépondérante dans nos réflexions sur la gouvernance.