Juridique
Espelia accompagne les personnes publiques sur les aspects juridiques de nombreuses missions pluridisciplinaires. Le cabinet dispose pour cela d’une équipe de juristes expérimentés maîtrisant les enjeux du droit des personnes publiques.
Vos enjeux
Un accompagnement pluridisciplinaire
Au-delà d’une seule problématique purement juridique, vous recherchez des solutions qui mêlent les questions juridiques, techniques, économiques, financières et organisationnelles.
C’est pour cette raison qu’Espelia dispose en interne des expertises métiers nécessaires à la compréhension globale des projets.
Une commande publique au service des enjeux d’aujourd’hui
La commande publique n’est pas une contrainte, c’est un outil opérationnel qui peut utilement être mobilisé au service des enjeux sociaux et environnementaux. Localisme, durabilité, emploi local peuvent être au cœur des marchés et contrats publics.
Le renouvellement d’un contrat public est l’occasion à saisir pour se réinterroger sur les fondamentaux du contrat : forme juridique, structure de rémunération, clauses de performance, etc.
Une optimisation de la politique achat
La politique achat des collectivités est régulièrement à l’origine d’optimisations financières. Elle peut également permettre de lancer une nouvelle dynamique dans une logique de durabilité et de performance environnementale de l’achat public. L’achat public se professionnalise et devient un levier de l’efficience des politiques publiques.
Nos solutions
Nous accompagnons les personnes publiques pour les aider à faire aboutir leurs projets et leurs procédures en les sécurisant juridiquement.
Espelia est titulaire de la qualification OPQCM qui autorise les prestataires de conseil qualifiés à pratiquer le droit à titre accessoire, conformément à l’arrêté du 19 décembre 2000 modifié. Au besoin, nous mobilisons nos avocats partenaires avec lesquels nous travaillons sur de nombreuses missions.
- L’équipe juridique mobilise en particulier les expertises suivantes
Droit public des affaires
Droit de la domanialité
Droit de la construction et de l’immobilier
Droit de l’environnement et de l’énergie
Droit du travail
Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’expropriation (ZAC, PA, PUP, DUP…)
- Audit juridique / Etude juridique
Audit juridique des services et équipements
Assistance sur les problématiques de droit rencontrées par les personnes publiques dans le cadre de l’exploitation de service public ou d’équipements publics
- Choix du mode de réalisation et de gestion des services publics et équipements publics
Présentation des modes de réalisation et / ou gestion envisageables
Etudes comparatives
Etudes d’impact juridiques
Comparaisons opérationnelles des modes de réalisation/gestion
Aide au choix
Droit des assurances sur les problématiques propres aux services publics
- Passation des contrats publics
Assistance à la préparation amont de la procédure (consultation des instances obligatoires, élection des commissions, etc.)
Passation des contrats publics
Sécurisation de la procédure
Rédaction des documents nécessaires
Assistance à la fin de consultation et pour la mise en œuvre effective
- Montage institutionnel et création de structures d’exploitation
Accompagnement au montage de structures
Réalisation des démarches auprès des institutionnels
Mise en œuvre de la coopération entre acteurs publics et le cas échéant entre personnes privées
Ce qui nous démarque
Cabinet pluridisciplinaire, nous pensons le juridique et la commande publique comme des outils au service des personnes publiques.
Avec une approche très pédagogique, nous souhaitons faire des problématiques juridiques (d'ordres institutionnel, organisationnel, RH, achats, immobilier...) des leviers de performance et de la durabilité sociale et environnementale, très éloignée d’un droit « hors sol ». Pour cela, nous mobilisons une équipe juridique expérimentée et des approches innovantes du droit (sourcing, legal desing, clauses performantielles, etc.)
L’objectif premier des juristes d'Espelia est de proposer des solutions opérationnelles aux personnes publiques. Bien souvent, les consultations juridiques restent au stade de la théorie et ne permettent pas aux décideurs d’envisager une solution concrète. Par ailleurs, un point de droit précis a bien souvent des incidences sur d’autres thématiques juridiques qui ne sont pas nécessairement abordées.
Pour répondre au mieux aux attentes des personnes publiques, Espelia s’engage sur les points suivants :
- Les aspects juridiques sont systématiquement traités en liaison avec les aspects financiers, économiques, sociaux et techniques des missions. Le droit est avant tout un outil au service d’une solution opérationnelle qui ne peut être envisagée sous le seul prisme de la réglementation applicable.
- Les enjeux juridiques font l’objet d’une présentation claire, concise et précise. L’attente des personnes publiques est bien plus d’avoir à sa disposition les scénarios juridiques envisageables et leurs impacts concrets qu’un inventaire de la jurisprudence applicable.
- Tous les aspects du droit sont abordés dans le cadre de la mission : droit public des affaires, droit des sociétés, droit privé applicable au service public ou à l’équipement concerné, droit de la fonction publique, etc.
Cas client
30 ans d'expérience au service de l'intérêt général
Expertise juridique relative à l’instauration et à la mise en œuvre d’une redevance pour soutien d’étiage pour les bénéficiaires de la ressource en eau des barrages départementaux du Salagou et des Olivettes
18 nov. 2021
Découvrir l'étude >Audit financier, juridique, RH et culturel du Musée des Impressionnismes de Giverny
7 juil. 2021
Découvrir l'étude >Accompagnement à l'étude de faisabilité de l'implantation d'un tiers-lieu sur un îlot urbain dégradé dans le centre-ville d'Elbeuf – Commune d’Elbeuf
1 déc. 2020
Découvrir l'étude >
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Espelia accompagne les collectivités, les acteurs publics et leurs partenaires dans la conception, la gestion et la transformation des politiques publiques locales. Cabinet de conseil engagé au service de l'intérêt général, Espelia mobilise des expertises stratégiques, juridiques, financières et opérationnelles pour aider les territoires à construire des solutions durables et résilientes.
