Ressources Consultants Finances - 31ème édition du Séminaire Projet de Loi de Finances 2023
8 novembre 2022
Le projet de loi de finances pour 2023 constitue le premier budget du quinquennat.
Au-delà des mesures annuelles qu’il va contenir, il permettra de disposer d’une bonne connaissance des orientations de l’Etat en matière de finances publiques.
L’analyse des dispositions qui vont impacter les collectivités territoriales constitue un enjeu majeur dans l’élaboration des orientations financières locales.
Ce projet de loi de finances devrait clarifier les conditions de la suppression définitive de la CVAE, et l’éventuel dispositif d’encadrement des évolutions des dépenses des collectivités. Il devrait aussi porter diverses mesures correctrices des disfonctionnements induits par la réforme des critères de péréquation, dont 2023 marquera la première année effective de mise en place.
Comme chaque année, l’équipe de RCF vous attend
le mardi 8 novembre 2022
à la Maison de la Chimie, Paris 7è
pour sa journée-séminaire consacrée à l’analyse approfondie des impacts du PLF 2023.
Nos experts présenteront les résultats des simulations réalisées pour évaluer à long terme les conséquences des mesures du projet de loi.
La matinée sera dédiée au socle, commun à toutes les collectivités, des conséquences du PLF.
Les ateliers de l’après-midi feront un focus spécifique au bloc communal d’une part, aux départements d’autre part.
Téléchargez le programme et le bulletin d'inscription.
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