La saison 6 du Fonds CHÊNE est ouverte !

Au sein du programme ACTEE, troisième édition lancée par arrêté ministériel du 28 novembre 2022, le Fonds CHÊNE demeure le principal levier de financement pour accompagner les collectivités dans la rénovation énergétique de leur parc tertiaire.

Son rôle est clair : accompagner les collectivités territoriales en fournissant une aide à la décision en amont des travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti, et autres actions d’économies d’énergie. L’objectif est de les aider à lever les freins qu’elles peuvent rencontrer pour favoriser le passage à l’acte.

À ce titre, CHÊNE mobilise divers bonus pour encourager des démarches structurantes : postes d’économes de flux, schémas directeurs immobiliers et énergétiques (SDIE), études de décarbonation, ou encore actions ciblées sur les écoles, communes rurales et DROM.

Ce qu’il faut retenir de la Saison 6

Les collectivités peuvent candidater jusqu’au 9 janvier 2026.

La nouvelle enveloppe conforte notamment le financement du Lot 3 – Études énergétiques / SDIE, avec :

• 50 % de subvention de base ;
• un bonus de +10 % pour les communes rurales ;
• un plafond à 80 %, selon les combinaisons possibles.

Une opportunité majeure pour disposer d’une lecture consolidée du parc bâti, prioriser les investissements et répondre aux obligations réglementaires à venir.

Comment intervient Espelia ?

Notre intervention s’inscrit dans le processus ACTEE :

La collectivité candidate au Fonds CHÊNE et si elle est retenue, elle consulte des bureaux d’études pour réaliser son SDIE.

Les collectivités retenues peuvent s’appuyer sur Espelia, qui accompagne depuis 30 ans les acteurs publics dans la construction de Schémas Directeurs Immobiliers et Énergétiques (#SDIE), de la stratégie patrimoniale à la programmation des investissements.

Patrimoine-Public.fr : un levier pour fiabiliser et piloter votre SDIE

Dans le cadre d’un SDIE, la qualité et la structuration des données bâtimentaires jouent un rôle déterminant. La solution Patrimoine-Public.fr, développée pour accompagner les collectivités dans la gestion de leur parc immobilier, constitue un véritable socle numérique pour sécuriser et valoriser les travaux du schéma directeur.

Patrimoine-Public permet notamment :

• de centraliser et mettre à jour l’ensemble des informations bâtimentaires,
• d’obtenir une vision consolidée et homogène du patrimoine,
• de faciliter le diagnostic initial et l’identification des sites prioritaires,
• de préparer et suivre les programmes d’investissement,
• d’assurer une continuité opérationnelle après la livraison du SDIE, en intégrant facilement les arbitrages et scénarios élaborés.

Patrimoine-Public.fr devient ainsi un outil structurant, garantissant la fiabilité des données, la transparence des choix et la pérennisation de la démarche patrimoniale tout au long du cycle de vie du SDIE.

Envie de lancer votre SDIE ?

Nos équipes sont mobilisées pour optimiser votre financement, sécuriser votre dossier et produire un schéma directeur opérationnel, aligné avec vos enjeux stratégiques et budgétaires.

Contactez-nous pour échanger sur votre projet ou votre candidature ACTEE - Fonds CHÊNE.

Source : https://programme-cee-actee.fr/programmes/fonds-chene/