Espelia éclaire la compétence déchets lors de la 35e convention nationale de l’Intercommunalité

Du 8 au 10 octobre 2025, Toulouse a accueilli la 35e convention nationale de l’Intercommunalité, organisée par Intercommunalités de France. Ce rendez-vous majeur a réuni plusieurs centaines d’élus et techniciens autour des grands enjeux de la coopération intercommunale.

Espelia y a pris part en animant, le 10 octobre, le point juridique sur l’exercice intercommunal de la compétence déchets, avec l’intervention de Bérengère Leclaire.

Un éclairage complet sur les leviers juridiques et opérationnels des intercommunalités

Espelia a proposé une lecture approfondie des enjeux liés à la compétence déchets :

• Les modes de financement du service public de gestion des déchets (budget général, TEOM, REOM, redevance spéciale), leurs impacts et leurs conditions de mise en œuvre.
• Le pouvoir de police, notamment en matière de dépôts sauvages, et les évolutions introduites par la loi AGEC qui permettent désormais le transfert de certaines compétences du maire à l’EPCI.
• Les contrats de performance déchets, dispositifs innovants visant à passer d’une logique de prestation à une véritable relation de service intégrant prévention, innovation et performance environnementale.
• Enfin, les évolutions des modes de collecte, entre point d’apport volontaire et porte-à-porte, avec leurs atouts et contraintes techniques, économiques et sociales.

Un temps d’échange riche et concret

La présentation a été suivie d’une heure de questions-réponses, témoignant de la diversité des situations territoriales et des attentes des collectivités. Les échanges ont permis de croiser les regards entre praticiens, élus et techniciens, sur fond de recherche d’efficacité, de soutenabilité financière et de cohérence territoriale.

À travers cette intervention, Espelia réaffirme son engagement aux côtés des collectivités pour accompagner la modernisation de la gestion des déchets, en conciliant cadre juridique maîtrisé, innovation contractuelle et objectifs environnementaux ambitieux.