Rehaussement du seuil de consultation directe : une opportunité à saisir

Depuis le 1^er avril 2026, le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics est relevé de 40 000 € à 60 000 € HT.

Au-delà d’une évolution réglementaire qui peut sembler technique, cette hausse offre en réalité des perspectives concrètes pour les acheteurs publics comme pour leurs partenaires — à condition d’en maîtriser les usages.

Une procédure plus souple, au service de l’efficacité

La consultation directe permet de répondre à un besoin sans engager une procédure trop lourde, impliquant l’analyse de multiples offres parfois peu adaptées, et comportant des risques accrus de contentieux.

Avec ce nouveau seuil, davantage de prestations pourront être confiées dans un cadre simplifié : sollicitation en direct d'un seul prestataire, sollicitation de plusieurs sociétés sans publicité préalable, etc.  

Cette modalité permet notamment d’échanger directement avec des prestataires reconnus pour leur expertise et disposant de références solides, sans pour autant être contraint de leur attribuer le marché. L’acheteur conserve ainsi toute latitude pour recourir, le cas échéant, à une procédure plus formalisée ou à une centrale d’achat (type UGAP).

Un levier pour gagner en réactivité

Ce relèvement offre aux collectivités et établissements publics :

• plus de rapidité dans la passation de certains marchés,
• et une capacité accrue à mobiliser rapidement des expertises ciblées.

Une offre technique et financière peut être obtenue dans des délais courts, permettant d’éclairer rapidement la décision et d’adapter la suite de la démarche.

Une vigilance qui reste de mise

Si la procédure est simplifiée, elle n’est pas pour autant dépourvues d’exigences garantissant le bon usage des deniers publics. Les principes fondamentaux de la commande publique continuent bien sûr à s’appliquer.

Les acheteurs doivent notamment veiller à :

• une bonne définition du besoin,
• une gestion transparente et traçable,
• et la pertinence économiquedes prestations retenues.

En pratique, ce nouveau seuil constitue un outil supplémentaire pour concilier souplesse et efficacité dans l’achat public — à condition d’en maîtriser les usages !

Espelia est présent aux côtés des personnes publiques pour les accompagner sur des prestations dans le cadre de ces nouvelles dispositions. 

Rédaction : Eric Mourot - eric.mourot@espelia.fr