Egalim 1 & 2 : pour une juste rémunération des agriculteurs | Episode 1

Principe et genèse de la loi

Le secteur agricole français fait face à de nombreux défis (renouvellement générationnel, pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, etc.) tous connectés d’une manière ou d’une autre à l’enjeu économique de la juste rémunération des agricultrices et agriculteurs français. Parvenir à un équilibre économique de son exploitation agricole revêt bien souvent un caractère utopique au sein de certaines filières¹. Cette situation n’est pas nouvelle (les cours de gestion en écoles d’agronomie enseignent depuis longtemps comment atteindre un bilan comptable équilibré avec les aides européennes) et s’explique en partie par un rapport de force récurrent entre les industriels et distributeurs, très organisés et regroupés face aux agriculteurs¹.

Figure 1 : Concentration économique dans les secteurs de l’agroalimentaire et de la distribution en France. Source : Les Greniers d’Abondance CC BY-NC-SA, d’après Agreste (2021)² et Autorité de la Concurrence (2020)³

De l’amont vers l’aval de la filière, les acteurs sont de plus en plus structurés et concentrés, ce qui leur offre un rapport de force favorable pour négocier les prix les plus bas possibles aux producteurs. Ainsi, les agriculteurs subissent depuis de nombreuses années les variations des cours des marchés, une demande des consommateurs de denrées les plus abordables possibles et les aléas climatiques, sans pouvoir toujours les répercuter facilement sur leurs prix de vente. L’ensemble des filières agricoles est touché par le phénomène même si celui-ci est particulièrement visible sur les filières animales⁴, hors volailles⁵.

Suite aux Etats Généraux de l’Alimentation (EGA) lancés en 2017, la loi Egalim a été promulguée le 30 octobre 2018 et mise en application à partir du 1^er janvier 2019. Cette loi a deux principaux objectifs qui se déclinent en de nombreuses mesures⁶ :

• Une meilleure rémunération des agriculteurs, via notamment :
  • Le relèvement du seuil de revente à perte de 10%
  • L’encadrement des promotions en valeur et en volume
• La promotion d’une agriculture durable, saine, de qualité et accessible à tous, via notamment :
  • L’obligation de 50% de produits de qualité, dont 20% en bio, dans la restauration collective publique à partir de 2022

Les premiers constats d’application de la loi sont mitigés¹. En effet, malgré des gains économiques globaux réalisés par les filières et une dynamique forte pour favoriser plus de denrées de qualité (SIQO⁷) dans les assiettes de la restauration collective, les agriculteurs n’ont pas toujours obtenu d’amélioration de leurs revenus¹. De plus, les mesures mises en place et en particulier le relèvement du seuil de vente à perte de 10% et l’encadrement des promotions ont eu plutôt tendance à fragiliser les PME et renforcer les marques nationales, les distributeurs et l’Etat (via la TVA)¹.

Pour renforcer et améliorer son action, la loi Egalim 2 a été promulguée le 18 octobre 2021, soit moins de trois ans après Egalim 1. Cette seconde loi rend obligatoire⁸ la contractualisation pour les agriculteurs avec une définition du prix basée sur des indicateurs de production et une révision de celui-ci en fonction des variations du marché. De plus, la loi Egalim 2 s’appuie sur les recommandations d’améliorations issues des premiers retours sur la mise en place d’Egalim 1 et propose des évolutions sur les différents maillons de la chaîne (de valeur) alimentaire⁹ :

1. 1- La relation amont entre le producteur et le premier acheteur
   • Contractualisation pluriannuelle rendue obligatoire
   • Fixation du prix de vente à partir d’indicateurs de production et révision automatique du prix en fonction de la variation de ces indicateurs
   • Expérimentation d’un tunnel de prix pour la viande bovine pendant 5 ans
2. 2- La relation aval entre l’industriel et le distributeur
   • Mise en place de la non-négociabilité de la matière première agricole dans les négociations commerciales
   • Instauration d’un principe de transparence dans les relations commerciales
   • Élargissement de la clause de renégociation des prix à tous les produits agricoles et alimentaires
   • Interdiction de la discrimination tarifaire sans contrepartie pour les industriels (tarifs différents pour un produit similaire, sans justification)
3. 3- La relation entre le distributeur et le consommateur
   • Amélioration de la traçabilité de l’origine des produits
   • Expérimentation d’un nouveau logo sur la transparence de la rémunération des éleveurs : « le Rémunéra-score »

Cette rationalisation des relations entre les maillons de la chaîne est louable afin de garantir la protection des revenus et aussi la transparence du système. Il est à noter cependant ce qui a été soulevé par plusieurs acteurs des filières : la lourdeur importante que cette rationalisation impose et sa non-adaptation à certains cas particuliers (cf. billets suivants).

De plus, il est à noter que les lois Egalim 1 puis 2 se mettent en place dans un contexte inédit de guerre en Ukraine et d’inflation généralisée sur les produits du quotidien, compliquant sa mise en place et son application auprès des différents acteurs.

• À suivre, 3 billets de blog qui viendront expliquer et illustrer ces 3 nouvelles relations entre les maillons de la chaîne alimentaire.

Les références Espelia en lien avec l’agriculture, l’alimentation et les filières agricoles

• Stratégies de transition alimentaire et restauration collective : conditions de réussite de projets locaux, opportunités et modalités d’accompagnement. Retour d’expériences de la mise en place d’Egalim 1 (2019 - Banque des Territoires) : https://www.espelia.fr/#/cas-clients/rex-chaine-alimentaire-egalim

• Préfiguration d’une boucle alimentaire territoriale (2019 - PETR Briançonnais) : https://www.espelia.fr/#/cas-clients/petr-brianconnais

• Plan Alimentation Durable de Paris 2022-2027 (2021 - Ville de Paris) : https://www.espelia.fr/#/cas-clients/elaboration-plan-alimentation-durable-2021-2026

• Étude prospective sur l’organisation, les logiques concurrentielles et les besoins des filières maraîchères, fruits et grandes cultures du territoire (2021- Marseille Métropole)

¹ Serge Papin (2021) Rapport de la mission de médiation et de conciliation concernant le bilan de la loi Egalim et la nécessité de mieux rémunérer la chaine de valeur agricole https://agriculture.gouv.fr/file/rapport-de-la-mission-de-mediation-et-de-conciliation-concernant-le-bilan-de-la-loi-egalim-et

² Agreste (2021) Graph’Agri (2021) Entreprises. IAA et commerce de gros agroalimentaire par catégorie

³ Autorité de la Concurrence (2020) Centrales d’achat : l’Autorité accepte les engagements proposés par Casino, Auchan, Metro et Schiever. URL : https://www.autoritedelaconcurrence

⁴ Dans la filière animale, cela peut notamment entrainer des ventes à perte

⁵ INSEE (2017) Revenus d’activités mensuels en 2017 dans l’agriculture

⁶ Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (2019) Infographie - EGalim 1 : loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable https://agriculture.gouv.fr/infographie-egalim-1-la-loi-agriculture-et-alimentation

⁷ Signes officiels de la qualité et de l'origine : Bio, Label Rouge, AOP/AOC, IGP, Spécialité traditionnelle garantie (STG)

⁸ auparavant volontaire dans Egalim 1

⁹ Chambre d’Agriculture de Normandie (2022) Loi EGALIM 2 : Synthèses et premières mises en œuvre https://normandie.chambres-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Normandie/506_Fichiers-communs/PDF/Actualite/Egalim_note_COREP_fev2022_PhiL.pdf