Plan France Relance : où en est-on ?

Le 10 mai, le gouvernement a fait un premier bilan sur le déploiement des mesures du Plan France Relance destinées aux collectivités locales : sur les 10,5 milliards d’euros, 5,3 milliards ont déjà été mobilisés . En volume, c’est la Région Ile-de-France qui est la plus dotée avec 519,7 millions d’euros et la Corse la moins soutenue avec 25,8 millions d’euros.

Un plan à 100 milliards d'euros, dont 10,5 milliards directement à destination des collectivités locales

Le 10 mai, le gouvernement a fait un premier bilan sur le déploiement des mesures du Plan France Relance destinées aux collectivités locales :sur les 10,5 milliards d’euros, 5,3 milliards ont déjà été mobilisés[1]. En volume, c’est la Région Ile-de-France qui est la plus dotée avec 519,7 millions d’euros et la Corse la moins soutenue avec 25,8 millions d’euros.

Face au succès de certaines dispositifs, Bercy envisage de redéployer certains crédits pour répondre à la demande : ainsi pour le Fonds Friche, la demande a été 6 fois supérieure aux 300 millions d’euros prévus.[2]Les 5,3 milliards d’euros déjà engagés ont permis de financer 9 000 projets d’investissements locaux dont la rénovation de 2 000 établissements scolaires, la création de 70 centres médicaux de proximité et 1 300 km de pistes cyclables.

Une prochaine évaluation de l’ensemble du dispositif est prévue cet été à mi-parcours.

Comment le Plan France Relance s’articule-t-il ?

La mise en œuvre du Plan France Relance se veut au plus près des territoires, de façon partenariale entre l’Etat, les Collectivités territoriales et les acteurs locaux. Ce principe de territorialisation se décline sur plusieurs volets[3] :

• Une gouvernance structurée à 3 niveaux : national, régional et départemental ;
• Une contractualisation avec les collectivités locales via deux types de contrats : les accords régionaux de relance et les CRTE (Contrats de relance et de transition écologique) ;
• Trois types d’enveloppes de crédits : des enveloppes spécifiques régionalisées sous l’autorité du préfet, des projets déconcentrés gérés par les opérateurs, des crédits qui seront déconcentrés au fur et à mesure.

Pensée au début comme un gage d’adaptabilité et d’efficacité, la territorialisation ne semble pas avoir atteint totalement ses objectifs. Depuis le début de l’année 2021, plusieurs associations d’élus dénoncent la multiplication des appels à projet, le manque d’ingénierie des petites communes ou encore la nécessité d’une répartition à une échelle plus fine au niveau du département.

La tâche qui revient aux préfets et sous-préfets à la relance est ardue : satisfaire le bloc communal qui doit projeter en urgence et sur la durée du mandat ses investissements et répondre aux départements qui ne veulent pas se limiter au rôle de simple financeur.[4]

L’accompagnement d’Espelia auprès des Collectivités territoriales

Spécialiste de l’accompagnement des Collectivités locales, Espelia est en mesure d’accompagner les élus et leurs services dans l’analyse de leurs projets et la recherche de financements en lien notamment avec le Plan France Relance.